Articles publics
L’évaluation de la gravité des infractions dans le choix des mesures disciplinaires
Le Service d’assistance de l’OACIQ reçoit et traite annuellement environ 2 500 demandes d’assistance provenant du public, de l’industrie ou de son Service de l’inspection. Son rôle est d’analyser toutes les demandes reçues et de les prioriser selon leur gravité.
L’obligation de divulgation du courtier : une protection de plus
Le courtier immobilier a l’obligation d’informer les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance et qui peut affecter défavorablement les acheteurs et les vendeurs, ou l’objet même de la transaction.
L’ombudsman de l’OACIQ
Toute personne du public estimant avoir été victime d’un traitement ou d’une décision inappropriés de l’OACIQ peut s’adresser à l’ombudsman lorsque les autres recours prévus sont épuisés.
Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public
L’OACIQ publie La confiance en action – Faits saillants 2018, où sont exposées les diverses actions posées par l’Organisme au cours de la précédente année pour remplir sa mission de protection du public.
Le dirigeant d’agence, une ressource à mieux connaître
Le dirigeant d’agence a la responsabilité de s’assurer que les courtiers de l’agence respectent leurs devoirs et obligations. En cas de problème avec votre courtier, vous pouvez faire appel à lui.
Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?
Lorsque vous recherchez une propriété, vous avez le droit d’être représenté par le courtier immobilier de votre choix. Vous avez cependant intérêt à être informé des règles de représentation des titulaires d’un permis de courtage.
Conditions de consultation du Registre des titulaires de permis de l'OACIQ
La Loi sur le courtage immobilier vise à assurer la protection du public dans le domaine du courtage immobilier. À cette fin, la Loi exige notamment que toute personne qui se livre à des activités de courtage au Québec ait les qualifications requises pour le faire et soit titulaire d'un permis délivré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
