Décisions disciplinaires

La présente section regroupe les décisions disciplinaires rendues par le comité de discipline depuis le 1er septembre 2024. L’OACIQ les publie dans un souci de protection du public et de transparence. Si vous désirez être ajouté à la liste de diffusion pour recevoir les notifications de publication des décisions, veuillez écrire à medias@oaciq.com