INFORMATIONS IMPORTANTES
La Cour du Québec rejette l’appel de Marie-Josée Dumas et lui impose une suspension de permis de 6 ans
La Cour du Québec a imposé une période de suspension de 6 ans à Marie-Josée Dumas. Cette dernière avait été trouvée coupable d’avoir été l’instigatrice ou la complice d’un stratagème frauduleux visant à flouer une institution bancaire, par l’usurpation de l’identité d’une personne et l’utilisation de faux documents, afin de réaliser un profit substantiel sur la vente de la maison de son fils.
Le Comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Carmen Doré pour 60 jours
Le permis de la courtière immobilière Carmen Doré a été suspendu pour 60 jours pour avoir, entre autres, fait défaut de vérifier les charges grevant un immeuble et pour avoir altéré un document signé.
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Patrick Galvan et de Gilda Galvan pour 30 jours chacun
Le permis des courtiers immobiliers Patrick et Gilda Galvan ont été suspendus pour avoir abandonné l’immeuble qu’ils ont acheté alors qu’ils étaient chargés de sa vente.
RESSOURCES UTILES
11/10/2016
Comment obtenir un avis anticipé du CDMP
Intéressé par la profession, mais pas sûr de pouvoir respecter les exigences de l’OACIQ? Demandez l’avis du comité de délivrance et de maintien des permis (CDMP)!
29/8/2016
La profession de courtier immobilier ou hypothécaire: des exigences rigoureuses
Saviez-vous que le courtage immobilier et le courtage hypothécaire sont des activités professionnelles réglementées?
