Processus d'accréditation des activités de formation continue
L’OACIQ a mis sur pied en 2012 un programme d’accréditation des activités de formation continue. Celui-ci invite les intervenants du milieu à travailler conjointement avec l’Organisme afin de promouvoir la qualité et l’importance de la formation continue en courtage immobilier. Pour déposer une demande d’accréditation pour le cycle 2023-2025 du Programme de formation continue obligatoire (PFCO) ou pour modifier une activité de formation accréditée, consultez les sections suivantes :
1. Consulter les critères d’admissibilité et remplir une demande d’accréditation
2. Déposer une demande d’accréditation
3. Modifier une formation accréditée
4. Renouveler une formation déjà accréditée
5. Frais divers
6. Des questions?
1. Consulter les critères d’admissibilité et remplir une demande d’accréditation
Les sujets de formations admissibles sont ceux portant sur :
- Les aspects légaux et réglementaires touchant les transactions immobilières, qu’il s’agisse de la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements ou d’autres lois et règlements utilisés dans le cadre d’une opération de courtage, comme le Code civil du Québec, la garantie légale, la modification d’une loi ou d’un règlement;
- L’utilisation des contrats et formulaires relatifs à une opération de courtage, par exemple le contrat de courtage vente (CCV), le contrat de courtage achat (CCA) et le formulaire de déclarations du vendeur (DV);
- Tout phénomène matériel ou naturel pouvant affecter un immeuble, comme les types de sols, les contaminants, les zones inondables et la pyrrhotite;
- L’éthique et la déontologie, c’est-à-dire tout ce qui touche les devoirs et obligations envers le public, les parties à la transaction, les titulaires de permis et la profession;
- Les activités professionnelles, comme la tenue des dossiers, la comptabilité et le plan d’affaires;
- L’évaluation de la qualité d’un immeuble, ainsi que l’évaluation de sa valeur marchande;
- Les implications financières d’une transaction, incluant le financement (prêt hypothécaire, qualification des acheteurs, autres dépenses liées, calcul de la somme revenant au vendeur, etc.).
Pour remplir une demande d’accréditation, remplissez ce formulaire. Pour connaître toutes les caractéristiques d’une formation accréditée, consultez les questions 12 à 20 de la FAQ ainsi que le processus d’accréditation.
2. Déposer une demande d’accréditation
Pour vous assurer d’une analyse rapide de votre demande, prenez soin de déposer un dossier complet comprenant :
- Le formulaire de demande d’accréditation dûment rempli;
- Un plan de la formation énumérant les sujets traités;
- Les documents complets de la formation (cahier du participant, présentation du formateur en format PowerPoint, Word ou PDF, codes d’accès pour les formations en ligne);
- Les informations permettant d’évaluer la compétence et la probité de chaque formateur (curriculum vitae, coordonnées, numéro de permis de l’OACIQ ou d’une autre association professionnelle);
- Le paiement des frais d’analyse.
Lorsque le dossier est complet, envoyez le tout par courriel à accreditation@oaciq.com. Prenez note que le délai d’analyse est de 45 jours et qu’il commence officiellement une fois que tous les documents requis sont présents au dossier.
3. Modifier une formation accréditée
Tout changement apporté à une activité de formation, tels des modifications à la description, au titre ou aux objectifs d’apprentissage ou un changement mineur de contenu, doit être approuvé par l’Organisme avant que l’activité de formation ne soit dispensée à nouveau. Des frais de 100 $ plus taxes (114,98 $) sont applicables.
Vous devez remplir le formulaire de demande de modification et nous le transmettre par courriel à accreditation@oaciq.com.
Toutefois, veuillez noter que si les changements apportés affectent la durée de la formation ou une partie importante du contenu, une nouvelle demande d’accréditation est requise.
4. Renouveler une formation déjà accréditée
Si vous souhaitez renouveler l’accréditation d’une formation reconnue dans le cycle 2021-2023, et ce, pour le cycle 2023-2025, veuillez soumettre votre demande de la même façon que pour une nouvelle accréditation en remplissant ce formulaire. À la section II (Type de demande et tarification), indiquez qu’il s’agit d’une demande de renouvellement et précisez s'il y a des modifications. Notez que si des changements ont été apportés à la formation et en affectent la durée ou une partie importante de son contenu, une nouvelle demande d’accréditation est requise. Dans le doute, contactez le Service de la formation afin de suivre la démarche appropriée selon la nature des modifications apportées à votre formation.
5. Frais divers
Les coûts ci-dessous incluent les taxes. Tous les frais mentionnés sont sujets à changement sans préavis.
FRAIS EN VIGUEUR DU 1ER MAI 2024 AU 30 AVRIL 2025
Accréditation d'une formation continue : 574,88 $
Renouvellement de l'accréditation d'une formation continue : 344,93 $
Modification à une accréditation : 114,98 $
Redevance UFC : 5,75 $
Reconnaissance d'un programme de formation de base : 1 670,59 $
6. Des questions?
Vous avez une question? Vous trouverez sans doute la réponse dans cette Foire aux questions. Consultez-la notamment pour connaître le processus d’analyse des demandes, les caractéristiques d’une formation accréditée et ce que vous devrez faire une fois votre accréditation obtenue.
N'hésitez pas à communiquer avec le Service de la formation de l’OACIQ par courriel à accreditation@oaciq.com ou par téléphone au 450 462-9800 ou 1 800 440-7170, poste 8553.
