Articles publics
23 avril 2019
Les maisons ayant servi à la culture du cannabis : des stigmates permanents
Le comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis de deux courtiers immobiliers impliqués dans la vente d’un immeuble ayant servi à la culture du cannabis.
10 octobre 2018
Entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis: nouveaux défis du courtier en matière de vérification, divulgation et conseil
La Loi sur le cannabis (« Loi fédérale ») et la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (« Loi provinciale ») visent à encadrer la production, la possession et la consommation du cannabis.
