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Rétribution payable par l’acheteur : Contrat de courtage exclusif – Achat
Lors de la prise d’un contrat de courtage achat, le client a la possibilité de négocier le tarif ou le pourcentage de la rétribution à verser au courtier. Cette rémunération, souvent désignée comme « commission », n'est pas réglementée par la Loi sur le courtage immobilier ou par l'OACIQ, ni par aucune autre loi, puisqu'elle est déterminée par la libre concurrence.
Comment rétribuer mon courtier immobilier résidentiel?
Que ce soit pour acheter ou vendre, la rétribution du courtier immobilier se négocie : commission ou pourcentage, forfait, taux horaire, le courtier encadré par l’OACIQ doit vous expliquer clairement ce que son contrat avec vous implique.
Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?
Lorsque vous recherchez une propriété, vous avez le droit d’être représenté par le courtier immobilier de votre choix. Vous avez cependant intérêt à être informé des règles de représentation des titulaires d’un permis de courtage.
Rétribution payable par le vendeur
Avant d’examiner les différents cas où une rétribution est payable par le vendeur à l’agence ou au courtier agissant à son compte, voyons brièvement quelle forme peut prendre la rétribution du courtier en vertu du Contrat de courtage exclusif – Vente.
Le droit à la rétribution du courtier immobilier après l’expiration du contrat de courtage
Le centre de renseignements Info OACIQ reçoit fréquemment des appels de propriétaires vendeurs qui se renseignent sur les risques de signer un nouveau contrat de courtage à l’expiration du premier. Ces derniers se demandent s’ils sont de ce fait dégagés du paiement de la rétribution en vertu du premier contrat.
