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L’avantage de bien s’entourer
Lors de votre transaction immobilière, n’hésitez pas à vous entourer de professionnels chevronnés. Si vous faites affaire avec un courtier dûment autorisé par l’OACIQ, celui-ci pourra vous fournir une liste de gens de confiance pour vous accompagner à chaque étape de votre transaction.
Le réseau de votre courtier: un incontournable pour votre transaction immobilière
Faire affaire avec un courtier immobilier, c’est aussi avoir accès à un vaste réseau de professionnels qualifiés qui seront déterminants pour la bonne marche de votre transaction immobilière.
Quand une partie ne se présente pas chez le notaire
Vous êtes chez le notaire et attendez désespérément que l’autre partie se présente à son rendez-vous. Après plus d’une heure, l'autre partie ne se présente toujours pas. Qu’arrive-t-il ? Bien que la date indiquée à la clause 11.1 de la promesse d’achat ne soit pas un délai de rigueur, nombreuses peuvent s’avérer les conséquences pour la partie qui fait défaut de se présenter chez le notaire à la date prévue.
Transactions en chaîne… bien prévoir le délai de signature de l’acte de vente
Lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, une des préoccupations du vendeur est certainement d’obtenir son argent le plus rapidement possible ou encore de procéder à une signature rapide. Rappelons qu’avant de distribuer les fonds, le notaire a toujours l’obligation de publier les actes et d’effectuer plusieurs vérifications au registre foncier, en plus d’obtenir du créancier un engagement à radier les charges existantes (par exemple l’hypothèque du vendeur).
Notaires et avocats doivent être « dans l’exercice de leurs fonctions »... ou titulaires d’un permis délivré par l’OACIQ
Note : Le présent article fait référence à des jugements rendus entre 2004 et 2012, à une époque où l’ancienne Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q. c. C-73.1) et ses règlements étaient en vigueur. En conséquence, le texte qui suit fait référence au vocabulaire applicable à cette époque. L’analyse qui suit demeure toutefois pertinente sous la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q. c. C-73.2) entrée en vigueur le 1er mai 2010 et mise à jour le 13 juillet 2018 après l’adoption du projet de loi n° 141.
