Calendrier des audiences disciplinaires

2

décembre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266432 | Audience sur culpabilité

Annulée

3

décembre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266433 | Audience sur culpabilité

Annulée

4

décembre

ANTOINE RICHARD
Numéro d'article 266348 | Audience sur culpabilité

Reportée

5

décembre

ANTOINE RICHARD
Numéro d'article 266349 | Audience sur culpabilité

Planifiée

6

décembre

ANTOINE RICHARD
Numéro d'article 266463 | Audience sur culpabilité

Planifiée

9

décembre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266434 | Audience sur culpabilité

Annulée

10

décembre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266435 | Audience sur culpabilité

Annulée

10

décembre

JEAN-DENIS MARTIN
Numéro d'article 266409 | Audience sur sanction

Planifiée

11

décembre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266436 | Audience sur culpabilité

Annulée

12

décembre

ALEXANDRE GAGNÉ
Numéro d'article 266407 | Audience sur culpabilité et sanction

Planifiée

13

décembre

ALEXANDRE GAGNÉ
Numéro d'article 266408 | Audience sur culpabilité

Annulée

16

décembre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266437 | Audience sur culpabilité

Annulée

17

décembre

LUC ADAM
Numéro d'article 266402 | Audience sur culpabilité

Planifiée

17

décembre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266438 | Audience sur culpabilité

Annulée

18

décembre

PATRICK DOUCETTE-FRASER
Numéro d'article 266495 | Audience sur sanction

Planifiée

18

décembre

LUC ADAM
Numéro d'article 266403 | Audience sur culpabilité

Planifiée

19

décembre

ALAIN GRAVEL
Numéro d'article 266493 | Audience sur sanction

Planifiée

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Consultez le Guide de l’acheteur

Consultez le Guide du vendeur

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L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi.

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