Articles publics

06 avril 2018

Courtier suspendu et condamné à payer des amendes pour avoir omis de divulguer des faits pertinents à la transaction

Après avoir admis sa culpabilité devant le comité de discipline de l’OACIQ, un courtier immobilier se voit imposer des périodes de suspension pour un total de 30 jours et des amendes totalisant la somme de 2 000 $.

20 mars 2018

Annuler une promesse d’achat immobilière, est-ce possible?

Voilà une question fréquente du public qui contacte le centre de renseignements Info OACIQ.

05 mars 2018

Prix offert très bas: les obligations des courtiers impliqués

Lors de la mise en vente d’une propriété, il peut arriver qu’un acheteur désire présenter une offre très basse. Voici les devoirs des courtiers impliqués dans trois situations courantes.

17 janvier 2018

L’OACIQ souhaite que le public effectuant des transactions soit encore mieux protégé

À titre de régulateur créé en 2010 par la Loi sur le courtage immobilier, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec invite le gouvernement à profiter de l’adoption du projet de loi no 141 pour mieux protéger le public dans leurs transactions immobilières ou hypothécaires en proposant quatre recommandations d’amélioration.

20 décembre 2017

Les prêts hypothécaires non assurés maintenant aussi soumis au test de simulation de crise

Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs qui financent leur achat immobilier résidentiel sans contracter d’assurance hypothécaire (comme c’est souvent le cas lorsque l’emprunteur verse 20 % ou plus de la mise de fonds), doivent eux aussi être soumis à un test de simulation de crise par leur prêteur hypothécaire.

06 décembre 2017

L’OACIQ est clair : encadrer l’inspection en bâtiment est une avenue incontournable pour protéger le public

Depuis plus de dix ans, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) estime qu’il est nécessaire que l’inspection en bâtiment soit encadrée par une autorité compétente afin que le public soit mieux protégé lors de ses transactions immobilières.

05 décembre 2017

La mérule pleureuse : ce qu’il faut savoir

La mérule pleureuse, aussi appelée « cancer du bâtiment », est un champignon dévastateur pour le bois des constructions résidentielles dont elle se nourrit, provoquant ainsi sa décomposition et sa dégradation.

23 novembre 2017

Nomination à l’OACIQ - Caroline Champagne

L’OACIQ est fier d’annoncer la nomination de Me Caroline Champagne à titre de vice-présidente, Encadrement.

20 novembre 2017

Comment éviter que le radon affecte votre transaction immobilière

Dans une maison, le radon peut s’accumuler. Voici comment intervenir pour prévenir les problèmes avant une transaction.

17 novembre 2017

Acheter d’un constructeur ou d’un promoteur : mode d’emploi

Acheter une maison ou une copropriété neuve ou sur plan constitue une transaction immobilière importante. Mieux vaut savoir dans quoi on s’embarque!

16 novembre 2017

Le CV de la propriété

La Loi sur le courtage immobilier prévoit de nombreux outils pour veiller à la protection de vos intérêts. Le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble est l’un d’entre eux.

Réception de plusieurs promesses d'achat?

Votre propriété est à vendre? Il est tout à fait possible que vous receviez plusieurs promesses d’achat. Voici comment la Loi sur le courtage immobilier encadre les pratiques des professionnels autorisés par l’OACIQ.

15 novembre 2017

Maisons intergénérationnelles : les protections offertes par la Loi sur le courtage immobilier

Avant de mentionner qu’une maison est de type intergénérationnel, le courtier du vendeur doit être en mesure de démontrer l’exactitude des informations qu’il fournit.

01 novembre 2017

L’OACIQ outille et responsabilise les dirigeants d’agence

Des courtiers immobiliers ou hypothécaires conseillés, encadrés et surveillés plus étroitement par leur dirigeant d’agence afin de mieux vous protéger.

30 octobre 2017

Conditions de consultation du Registre des titulaires de permis de l'OACIQ

La Loi sur le courtage immobilier vise à assurer la protection du public dans le domaine du courtage immobilier et hypothécaire. À cette fin, la Loi exige notamment que toute personne qui se livre à des activités de courtage au Québec ait les qualifications requises pour le faire et soit titulaire d'un permis délivré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

27 octobre 2017

L’OACIQ met de l’avant son rôle de régulateur

Conformément à son statut de régulateur, l’OACIQ participe activement aux discussions des organismes régulateurs des autres provinces.

26 octobre 2017

Les devoirs et obligations déontologiques de mon courtier

Les devoirs et obligations des professionnels autorisés à agir par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) sont fixés par la Loi sur le courtage immobilier.

25 octobre 2017

Les règles d’un financement réussi

Lorsqu’il faut contracter un prêt hypothécaire, choisir le financement ainsi que le prêteur sont des décisions qui méritent réflexion.

24 octobre 2017

Acheter d’un vendeur non représenté par un courtier

Une propriété vous intéresse, mais vous constatez que le vendeur vend par lui-même ou avec l’aide d’une entreprise d’assistance aux propriétaires vendeurs?

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