Articles publics

26 août 2019

L’obligation de divulgation du courtier : une protection de plus

Le courtier immobilier a l’obligation d’informer les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance et qui peut affecter défavorablement les acheteurs et les vendeurs, ou l’objet même de la transaction.

22 août 2019

Étude du projet de loi 16 : l’OACIQ enthousiaste face à l’ouverture du gouvernement à encadrer les gestionnaires de copropriété

L'OACIQ suit avec grand intérêt les travaux de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi 16 visant, entre autres, l’encadrement de la copropriété divise. 

13 août 2019

Médias sociaux et courtage immobilier : des règles à suivre

Médias sociaux : ces plateformes électroniques d’échange et de diffusion sont de plus en plus utilisées par les courtiers immobiliers et les agences. Voici les normes de conduiteque l’OACIQ veille à faire respecter en vertu de la Loi sur le courtage immobilier, pour votre protection.

03 juillet 2019

L’ombudsman de l’OACIQ

Toute personne du public estimant avoir été victime d’un traitement ou d’une décision inappropriés de l’OACIQ peut s’adresser à l’ombudsman lorsque les autres recours prévus sont épuisés.

14 juin 2019

Signature d’un contrat de courtage pour la vente, l’achat ou la location d’un immeuble

Lorsque le propriétaire d'un immeuble résidentiel choisit de le vendre par l'intermédiaire d'un courtier immobilier, il doit obligatoirement signer un contrat de courtage. Il en va de même de l’acheteur si le courtier souhaite lui réclamer une rétribution, et du locateur en matière de location.

13 juin 2019

Contrat de courtage : le droit de changer d’idée

Signer un contrat de courtage n’est pas un geste à prendre à la légère. Voilà pourquoi vous pouvez, à certaines conditions, mettre fin  à tout contrat signé entre vous et un courtierimmobilier en vue de vendre, acheter, louer ou échanger une propriété résidentielle. C’est ce qu’on appelle le droit de dédit.

 

23 mai 2019

Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public

L’OACIQ publie La confiance en action – Faits saillants 2018, où sont exposées les diverses actions posées par l’Organisme au cours de la précédente année pour remplir sa mission de protection du public.

09 mai 2019

Projet de loi 16 : l’OACIQ propose d’encadrer la copropriété et de baliser l’inspection en bâtiment

En commission parlementaire aujourd’hui afin de commenter le projet de loi 16, l’OACIQ appuie la volonté gouvernementale de mieux encadrer l’inspection en bâtiment ainsi que les copropriétés divises.

07 mai 2019

L’OACIQ suspend le permis de 106 courtiers

L’OACIQ vient de suspendre le permis de 106 courtiers qui n’ont pas terminé leur Programme de formation continue obligatoire.

23 avril 2019

Les maisons ayant servi à la culture du cannabis : des stigmates permanents

Le comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis de deux courtiers immobiliers impliqués dans la vente d’un immeuble ayant servi à la culture du cannabis.

04 avril 2019

Projet de loi 16 : l’OACIQ appuie la volonté d’encadrer l’inspection en bâtiment et les copropriétés divises

Les mesures prévues au projet de loi 16 constituent d’excellentes bases de discussion concernant l'inspection en bâtiment et les copropriété divises. L’OACIQ entend participer activement à la bonification de ce qui est proposé afin d’établir des balises plus sécuritaires pour le public.

27 mars 2019
05 mars 2019

Mois de la prévention de la fraude : l’OACIQ s’engage de nouveau à surveiller de près les stratagèmes utilisés en courtage illégal

En ce mois de la prévention de la fraude, l’OACIQ réitère son engagement à surveiller de près les pratiques frauduleuses en immobilier, en particulier les activités de courtage illégal, et invite le public à prendre certaines précautions.

15 février 2019

Comment rétribuer mon courtier immobilier résidentiel?

Que ce soit pour acheter ou vendre, la rétribution du courtier immobilier se négocie : commission ou pourcentage, forfait, taux horaire, le courtier encadré par l’OACIQ doit vous expliquer clairement ce que son contrat avec vous implique.

08 février 2019

Inspection en bâtiment : l’OACIQ invite les consommateurs à la prudence et réitère l’importance d’encadrer cette industrie

Comme régulateur, l’OACIQ rappelle sa position en faveur d’un encadrement plus strict de l’inspection en bâtiment et appelle les consommateurs à la prudence dans le choix de leur inspecteur.

24 janvier 2019

Le dirigeant d’agence, une ressource à mieux connaître

Le dirigeant d’agence a la responsabilité de s’assurer que les courtiers de l’agence respectent leurs devoirs et obligations. En cas de problème avec votre courtier, vous pouvez faire appel à lui.

08 janvier 2019

Foyers, poêles et cheminées : faites inspecter!

Lors de la vente d'un immeuble, qu’on soit vendeur ou acheteur, il ne faut pas tenir pour acquis que le poêle, le foyer ou encore la cheminée de l'immeuble sont conformes aux normes actuelles de l'assureur et de la municipalité. D’où l’importance d’une vérification appropriée.

19 décembre 2018

Sol contaminé, mérule, radon, cannabis, etc. : comment se protéger

Lors d’une transaction immobilière, qu’on soit vendeur ou acheteur, comment peut-on s’assurer de donner et avoir l’heure juste quant à la possibilité que la propriété soit sur un ancien site d’enfouissement, ou qu’il y ait présence de radon, de pyrite, de mérule, etc.?

RDV OACIQ 2018: Parce que la confiance du public se mérite

La journée RDV OACIQ 2018, qui vient de se  terminer au Centre de congrès de Saint- Hyacinthe, constitue la plus récente action que l’OACIQ a entreprise dans le cadre de sa démarche concrète pour augmenter la confiance du public envers les opérations de courtage immobilier.

10 octobre 2018

Lettre ouverte - Le secteur de l’habitation réclame un ministère

L’habitation est un pilier économique et social du Québec. 

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