Articles publics

11 octobre 2019

La Cour du Québec rejette l’appel de Marie-Josée Dumas et lui impose une suspension de permis de 6 ans

La Cour du Québec a imposé une période de suspension de 6 ans à Marie-Josée Dumas. Cette dernière avait été trouvée coupable d’avoir été l’instigatrice ou la complice d’un stratagème frauduleux visant à flouer une institution bancaire, par l’usurpation de l’identité d’une personne et l’utilisation de faux documents, afin de réaliser un profit substantiel sur la vente de la maison de son fils.

08 octobre 2019

Le Comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Carmen Doré pour 60 jours

Le permis de la courtière immobilière Carmen Doré a été suspendu pour 60 jours pour avoir, entre autres, fait défaut de vérifier les charges grevant un immeuble et pour avoir altéré un document signé.

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Patrick Galvan et de Gilda Galvan pour 30 jours chacun

Le permis des courtiers immobiliers Patrick et Gilda Galvan ont été suspendus pour avoir abandonné l’immeuble qu’ils ont acheté alors qu’ils étaient chargés de sa vente.

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Sonia Carier pour 90 jours

Le comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis de la courtière immobilière Sonia Carier pour 90 jours pour avoir minimisé l’étendue d’une culture de cannabis dans un immeuble.

Le Comité de discipline de l’OACIQ révoque le permis de Sandra Mercier

Le Comité de discipline de l’OACIQ a révoqué le permis de Sandra Mercier suite à son plaidoyer de culpabilité sur divers chefs d’infraction.

07 octobre 2019

L’OACIQ dévoile un guide entièrement numérique  pour les acheteurs d’une propriété 

Dans l’optique d’aider les consommateurs qui retiennent les services d’un courtier immobilier à mieux comprendre chacune des étapes à travers lesquelles celui-ci les guidera, l’OACIQ dévoile aujourd’hui la toute nouvelle mouture du Guide de l’acheteur.

03 octobre 2019

Consultation sur les projets de règlements sur le courtage hypothécaire

L’Autorité des marchés financiers amorce une période de consultation publique relative à la réglementation qui sera applicable à la suite du transfert de l'encadrement du courtage hypothécaire, prévu au 1er mai 2020.

23 septembre 2019
11 septembre 2019

L’OACIQ réagit à un reportage sur la relation entre des inspecteurs en bâtiment et certains courtiers immobiliers

À la suite d’un reportage sur de possibles allégations de collusion, l’OACIQ réitère que toute forme de conflit d’intérêts n’est pas toléré.

27 août 2019

L’Incitatif du gouvernement à l’achat d’une première propriété et le rôle de votre courtier

Incitatif à l’achat d’une première propriété: vous prévoyez acheter et financer une première propriété résidentielle? Ce programme pourrait vous permettre de diminuer vos paiements hypothécaires sans déboursé additionnel pour la mise de fonds, si vous remplissez certains critères.

26 août 2019

Zones à risque concernant la pyrite : les responsabilités des courtiers

Des problèmes de pyrite ont été répertoriés dans les villes de la région métropolitaine de Montréal. . L’OACIQ enjoint les courtiers immobiliers d'informer leurs clients des problèmes reliés à la pyrite, et leur recommander des actions précises.

Propriété mise hors marché, résiliation de contrat : concepts à ne pas confondre

Si le vendeur ne désire plus vendre son immeuble pendant la durée d’un contrat de courtage exclusif irrévocable, votre courtier peut alors, après entente, mettre fin au contrat (résiliation). À défaut d’entente, il doit mettre la propriété hors marché.

L’obligation de divulgation du courtier : une protection de plus

Le courtier immobilier a l’obligation d’informer les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance et qui peut affecter défavorablement les acheteurs et les vendeurs, ou l’objet même de la transaction.

22 août 2019

Étude du projet de loi 16 : l’OACIQ enthousiaste face à l’ouverture du gouvernement à encadrer les gestionnaires de copropriété

L'OACIQ suit avec grand intérêt les travaux de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi 16 visant, entre autres, l’encadrement de la copropriété divise. 

13 août 2019

Médias sociaux et courtage immobilier : des règles à suivre

Médias sociaux : ces plateformes électroniques d’échange et de diffusion sont de plus en plus utilisées par les courtiers immobiliers et les agences. Voici les normes de conduiteque l’OACIQ veille à faire respecter en vertu de la Loi sur le courtage immobilier, pour votre protection.

03 juillet 2019

L’ombudsman de l’OACIQ

Toute personne du public estimant avoir été victime d’un traitement ou d’une décision inappropriés de l’OACIQ peut s’adresser à l’ombudsman lorsque les autres recours prévus sont épuisés.

14 juin 2019

Signature d’un contrat de courtage pour la vente, l’achat ou la location d’un immeuble

Lorsque le propriétaire d'un immeuble résidentiel choisit de le vendre par l'intermédiaire d'un courtier immobilier, il doit obligatoirement signer un contrat de courtage. Il en va de même de l’acheteur si le courtier souhaite lui réclamer une rétribution, et du locateur en matière de location.

13 juin 2019

Contrat de courtage : le droit de changer d’idée

Signer un contrat de courtage n’est pas un geste à prendre à la légère. Voilà pourquoi vous pouvez, à certaines conditions, mettre fin  à tout contrat signé entre vous et un courtierimmobilier en vue de vendre, acheter, louer ou échanger une propriété résidentielle. C’est ce qu’on appelle le droit de dédit.

 

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