Formulaires d'inspection
FERMETURE - CESSATION DES ACTIVITÉS
AIDE-MÉMOIRE
- Aide-mémoire • Courtage commercial • Dossier de contrat de courtage/Inscription • Documents manquants
- Aide-mémoire • Courtage commercial • Dossier de transaction • Documents manquants
- Aide-mémoire • Courtage résidentiel • Dossier de contrat de courtage/Inscription • Documents manquants
- Aide-mémoire • Courtage résidentiel • Dossier de transaction • Documents manquants
- Aide-mémoire • Courtage résidentiel • Dossier de contrat de courtage/Inscription/Location et sous-location • Documents manquants
- Aide-mémoire • Courtage résidentiel • Dossier de transaction/Location et sous-location • Documents manquants
- Aide-mémoire • La gestion des comptes en fidéicommis
- Aide-mémoire à consulter dans le contexte de la mise en marché d’un immeuble ayant fait l’objet d’une inondation
- Guide « Numérisation : visez la qualité et documentez‐vous! »
- Feuilles d’évaluation du courtier (destinées principalement aux dirigeants d’agence et aux courtiers à leur compte) :
COMPTES EN FIDÉICOMMIS
- Avis de fermeture d'un compte général en fidéicommis
- Carte-Client
- Déclaration d'ouverture ou de mise à jour d'un compte général en fidéicommis
- Déclaration d'ouverture ou de mise à jour d'un compte spécial en fidéicommis
- Fidéicommis - Avis de délégation et déclaration d'exemptions
- Important à savoir • Sommes détenues dans un compte en fidéicommis depuis plus de 3 ans
- Instructions liées aux obligations d'ouverture et de maintien d'un compte en fidéicommis
- Instructions • Rapport des opérations en fidéicommis
- Liste des institutions financières avec lesquelles l’OACIQ a négocié une entente pour les comptes en fidéicommis
- Rapport des opérations en fidéicommis (NOUVEAU - PDF remplissable)
- Reçu d'une somme en espèces
- Reçu en fidéicommis
REGISTRES
- Instructions aux agences et aux courtiers agissant à leur compte concernant la tenue des dossiers et registres
- Registre des avis de divulgation
- Registre des contrats de courtage
- Registre des courtiers
- Registre des opérations au compte général en fidéicommis
- Registre des transactions
FERMETURE - CESSATION DES ACTIVITÉS
- Aide-mémoire - Comment bien quitter la profession • Courtage immobilier résidentiel et commercial
- Avis de fermeture d'un compte général en fidéicommis
- Déclaration obligatoire • Cessation d'activités d'une agence immobilière ou d'un courtier immobilier agissant à son compte
- Rapport des opérations en fidéicommis (NOUVEAU - PDF remplissable)
AUTRES FORMULAIRES
- Mandat de vérification d'identité et attestation du mandataire
- Demande d'accréditation d'un système de gestion électronique des documents
