Formulaires de certification
Examens de certification
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Délivrance d’un permis de courtier immobilier
- Informations sur le comité de délivrance et de maintien des permis
- Demande de délivrance de permis • Courtier immobilier
- Formulaire à remplir en cas de déclaration de culpabilité • Infraction pénale et acte criminel
- Formulaire à remplir en cas de déclaration de culpabilité • Infraction déontologique
- Formulaire à remplir en cas de faillite
Délivrance d’un permis d’agence immobilière
- Demande de délivrance de permis • Agence immobilière • Personne morale et société
- Demande de délivrance de permis • Agence immobilière • Personne physique
- Instructions liées aux obligations d'ouverture et de maintien d'un compte en fidéicommis
- Formulaire à remplir en cas de déclaration de culpabilité • Infraction pénale et acte criminel
- Formulaire à remplir en cas de déclaration de culpabilité • Infraction déontologique
- Formulaire à remplir en cas de faillite
Exercice
- Demande de levée de suspension de permis • Courtier immobilier • Agence immobilière • Personne physique
- Demande de levée de suspension de permis • Agence immobilière • Personne morale ou société
- Exercice des activités pour le compte d'une nouvelle agence immobilière
- Demande de modification de permis • Courtier immobilier
- Demande d'autorisation d'exercice en société par actions
- Demande de suspension ou de révocation de permis • Courtier immobilier
Mise à jour des renseignements
- Informations sur le comité de délivrance et de maintien des permis
- Formulaire à remplir en cas de déclaration de culpabilité • Infraction pénale et acte criminel
- Formulaire à remplir en cas de déclaration de culpabilité • Infraction déontologique
- Formulaire à remplir en cas de faillite
- Nomination d'un dirigeant d'agence
- Autorisation de signature
- Demande de changement de nom • Agence immobilière
- Demande de changement de nom • Courtier immobilier
Autres
- Autorisation ou retrait d'un accès à synbad.com à un collaborateur d'agence
- Demande d'historique ou d'attestation de permis
- Demande de permis pour le maintien des droits acquis
- Demande d’accès au site sécurisé synbad.com de l’OACIQ (pour les étudiants en courtage immobilier)
