SYLVIA DUCA

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

27 novembre 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-24-2540

Plaignant(e)

Brigitte Poirier

Intimé(e)

Sylvia Duca

Numéro de permis

B9655

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Chef 2 - Entrave et collaboration avec l'OACIQ
Chef 3 - Entrave et collaboration avec l'OACIQ

Lieu de pratique

Procureur de la partie plaignante

Alexandra Bérubé

Procureur de la partie intimée

À VENIR / TBD

Président(e)

Daniel Fabien

Membres

Isabelle Renaud
Mélissa Côté