PIERRE-LUC HOULE

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

08 janvier 2025, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-24-2526

Plaignant(e)

Alexandre Molinier

Intimé(e)

Pierre-Luc Houle

Numéro de permis

G8594

Chef(s) d'accusation

chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
chef 2a) - Honneur et dignité de la profession
chef 2b) - Honneur et dignité de la profession
chef 2c) - Honneur et dignité de la profession
chef 2d) - Honneur et dignité de la profession

Lieu de pratique

Victoriaville, Québec

Procureur de la partie plaignante

À VENIR / TBD

Procureur de la partie intimée

À VENIR / TBD

Président(e)

Patrick de Niverville

Membres

Jean Guertin
Suzanne Havard Grisé