Articles publics

06 juin 2017

Pour un acheteur comme pour un vendeur, un vice caché est une très mauvaise surprise!

Si le problème existait au moment de l’achat, que vous n’en avez pas été informé, qu’il n’était pas apparent et qu’il est à ce point grave que vous n’auriez probablement pas acheté l’immeuble ou auriez demandé une diminution du prix, c’est un vice caché!

29 août 2016

Vice caché : comment l’identifier et le régler

Un vice caché est une très mauvaise surprise. Apprenez à le reconnaître et à le régler adéquatement.

02 avril 2014

Faire toute la lumière sur les vices cachés

En immobilier, un vice est considéré caché s’il comporte toutes les caractéristiques suivantes : […]

21 octobre 2005

La garantie légale de propriété et de qualité

La personne qui vend un meuble ou un immeuble est tenue de garantir qu’il est exempt de tous vices de titres et de tous vices cachés, sauf ceux dénoncés avant la vente. La « garantie légale » comporte deux volets : la garantie du droit de propriété et la garantie de qualité.