Articles publics

06 mars 2017

L’avantage de bien s’entourer

Lors de votre transaction immobilière ou hypothécaire, n’hésitez pas à vous entourer de professionnels chevronnés. Si vous faites affaire avec un courtier dument autorisé par l’OACIQ, celui-ci pourra vous fournir une liste de gens de confiance pour vous accompagner à chaque étape de votre transaction.

29 août 2016

Le réseau de votre courtier: un incontournable pour votre transaction immobilière

Faire affaire avec un courtier immobilier ou un courtier hypothécaire, c’est aussi avoir accès à un vaste réseau de professionnels qualifiés qui seront déterminants pour la bonne marche de votre transaction immobilière.

08 janvier 2016

Quand une partie ne se présente pas chez le notaire

Vous êtes chez le notaire et attendez désespérément que l’autre partie se présente à son rendez-vous. Après plus d’une heure, l'autre partie ne se présente toujours pas. Qu’arrive-t-il ? Bien que la date indiquée à la clause 11.1 de la promesse d’achat ne soit pas un délai de rigueur, nombreuses peuvent s’avérer les conséquences pour la partie qui fait défaut de se présenter chez le notaire à la date prévue.

22 mars 2013

Notaires et avocats doivent être « dans l’exercice de leurs fonctions »... ou titulaires d’un permis délivré par l’OACIQ

Note : Le présent article fait référence à des jugements rendus entre 2004 et 2012, à une époque où l’ancienne Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q. c. C-73.1) et ses règlements étaient en vigueur. En conséquence, le texte qui suit fait référence au vocabulaire applicable à cette époque. L’analyse qui suit demeure toutefois pertinente sous la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q. c. C-73.2) entrée en vigueur le 1er mai 2010 et mise à jour le 13 juillet 2018 après l’adoption du projet de loi n° 141.