Articles publics
Modifications à la réglementation en courtage immobilier résidentiel et commercial
Suivant l’adoption en 2018 du projet de loi no 141 (PL 141), l’OACIQ a entrepris, en collaboration avec le ministère des Finances, les travaux d’actualisation de la réglementation. Au terme du processus d’adoption réglementaire usuel, incluant une consultation tenue en août 2022 par le gouvernement, les règlements finaux ont paru le 8 mars 2023 dans la Gazette officielle du Québec et sont entrés en vigueur le 23 mars 2023.
L’OACIQ tient un premier forum d’échange public en immobilier
Les consommateurs sont invités à participer au premier Forum public d’échange de l’OACIQ. Cette première édition se tiendra le dimanche 26 mars, de 13 h à 16 h, à ses bureaux de Brossard.
Le Comité de discipline révoque et suspend le permis de Francis Vallée
Lisez le communiqué pour plus de détails.
Modifications à venir sur l’imposition des profits dans les cas de reventes précipitées (flips immobiliers)
À compter du 1er janvier 2023, le gouvernement du Canada rectifiera le traitement fiscal des reventes précipitées d’immeubles résidentiels (flips immobiliers) en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
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