Articles publics

19 septembre 2018

Communiqué - Premier débat électoral sur l’habitation

Les quatre principaux partis politiques souhaitent faire de l’habitation une priorité.

18 septembre 2018

Courtiers suspendus pour avoir transmis de faux documents

Des suspensions de permis allant jusqu’à un an et des amendes allant jusqu’à 6 000 $ ont été imposées à des courtiers pour avoir participé à l’obtention de financement frauduleux pour l’acquisition d’immeubles.

03 juillet 2018

Communiqué - Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale

L'OACIQ est fier d’annoncer l’entrée en vigueur du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise pour le public faisant affaire avec un courtier immobilier.

15 juin 2018

L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment

L'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) se réjouit du dépôt du projet de loi 401, et plus spécifiquement des mesures proposées pour encadrer l’inspection en bâtiment et la copropriété, que nous prônons depuis plus de dix ans.

13 juin 2018

Communiqué - Adoption du projet de loi 141 - Un résultat mitigé pour la protection du public

Après un long processus, le projet de loi 141 qui modifie la Loi sur le courtage immobilier vient d’être adopté par l’Assemblée nationale.

18 mai 2018

L’OACIQ sanctionne trois courtiers ayant effectué des opérations de courtage alors que leur permis était suspendu

Des suspensions de permis, variant de 30 à 120 jours, jumelées à des amendes ont été imposées dernièrement à des courtiers pour souligner la gravité de l’infraction et assurer la protection du public.

06 avril 2018

Courtier suspendu et condamné à payer des amendes pour avoir omis de divulguer des faits pertinents à la transaction

Après avoir admis sa culpabilité devant le comité de discipline de l’OACIQ, un courtier immobilier se voit imposer des périodes de suspension pour un total de 30 jours et des amendes totalisant la somme de 2 000 $.

11 février 2016

Avis quant à la procédure de notification instaurée suivant l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile dès le 1er janvier 2016 et, de ce fait, l’autorisation de notifier par tout mode approprié, y compris par un moyen technologique...

01 octobre 2015

L’OACIQ dépose un mémoire au gouvernement – En jeu : l’avenir du courtage immobilier et la protection du public

Brossard (Québec), le 1er octobre 2015 – L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) vient de déposer un mémoire dans lequel il répond aux deux enjeux principaux soulevés par le ministère des Finances du Québec dans un Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier, soit : l’autoréglementation comme modèle de gouvernance de l’OACIQ, et l’importance que le public soit protégé dans toute transaction immobilière ou hypothécaire. L’OACIQ s’inquiète de certaines orientations qui pourraient être prises par le ministère et de leurs effets sur la protection du public.

30 avril 2015

Lancement du Programme de formation continue obligatoire pour tous les courtiers immobiliers et hypothécaires du Québec

Brossard (Québec), le 30 avril 2015 – Le monde du courtage immobilier et hypothécaire québécois amorce dès demain le tout premier cycle du nouveau Programme de formation continue obligatoire.

11 octobre 2013

POURSUITE CONTRE DUPROPRIO INC. - L’OACIQ dépose une requête en jugement déclaratoire

Montréal (Québec), le 11 octobre 2013 – L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ) vient de déposer une requête en jugement déclaratoire à l’intention de l’entreprise DuProprio inc. auprès de la Cour supérieure du Québec en matière civile. Cette requête vise à déterminer si, comme le maintient l’OACIQ, les activités que mène DuProprio contreviennent à la Loi sur le courtage immobilier.

24 juillet 2013

Poursuite contre DuProprio inc. – Préoccupé par la décision de la Cour, l’OACIQ évalue ses options

Brossard (Québec), le 24 juillet 2013 – Le 19 juillet dernier, l’OACIQ a reçu de la Cour supérieure du Québec, présidée par l’honorable François Huot, un jugement confirmant celui rendu en novembre 2011 par la Cour du Québec en acquittant DuProprio inc. des six (6) chefs portés contre l’entreprise.

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