LEONARDO MORENO

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

19 février 2025, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-24-2530

Plaignant(e)

Martin Cayer

Intimé(e)

Leonardo Moreno

Numéro de permis

D2007

Chef(s) d'accusation

1a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
1b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
1c) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
2a) - Rétribution
2b) - Rétribution
3a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
3b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
3c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
4 - Entrave et collaboration avec l'OACIQ

Lieu de pratique

Brossard, Québec

Procureur de la partie plaignante

Stéphanie Bouchard

Procureur de la partie intimée

Francis Giroux

Président(e)

Louis-Denis Laberge

Membres

Julie Lecompte
Mélissa Côté