11
septembre
FRANCESCO CARNUCCIO
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 11 septembre 2024, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-23-2500
- Plaignant(e)
- Samuel Leclerc
- Intimé(e)
- Francesco Carnuccio
- Numéro de permis
- A8248
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 2 - Conseil
Chef 3 - Collaboration et méthode de concurrence - Lieu de pratique
- Lasalle, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Stéphanie Bouchard
- Procureur de la partie intimée
- Walid Si Mahdi
- Président(e)
- Daniel Fabien
- Membres
- Carlos Ruiz
Mélissa Côté