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décembre
ANTOINE RICHARD
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 04 décembre 2024, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-24-2527
- Plaignant(e)
- Catherine Pommet
- Intimé(e)
- Antoine Richard
- Numéro de permis
- F0170
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 2 - Représentation et publicité
Chef 3 - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers - Lieu de pratique
- Laval, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Stéphanie Bouchard
- Procureur de la partie intimée
- Marc Gaucher
- Président(e)
- Daniel Fabien
- Membres
- Bianca Dudin
Suzanne Havard Grisé