COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Étude du projet de loi 16 : l’OACIQ enthousiaste face à l’ouverture du gouvernement à encadrer les gestionnaires de copropriété

Brossard, le 22 août 2019 – L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) suit avec grand intérêt les travaux de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi 16 visant, entre autres, l’encadrement de la copropriété divise. 

Nous réaffirmons notre appui à la volonté du gouvernement d’agir dans ce domaine et sommes heureux de constater son ouverture à encadrer les gestionnaires de copropriété. 

Comme mentionné lors de son passage en commission parlementaire en mai dernier, l’OACIQ souligne de nouveau la nécessité de mettre en place un encadrement des gestionnaires de copropriété afin de protéger le public. Considérant qu’il n’existe aucun organisme auquel le consommateur peut s’adresser en cas de manquement et qui voit à l’uniformisation des pratiques, l’OACIQ accepterait dignement la responsabilité d’encadrer les gestionnaires de copropriété. Nous appuyons donc la volonté des parlementaires de mieux réglementer les copropriétés divises et sommes disposés à les accompagner dans leur réflexion sur l’encadrement des gestionnaires de copropriété.

« À titre d’autorité du courtage immobilier et hypothécaire au Québec, l’OACIQ possède la structure, la capacité et le savoir afin d’agir à titre de régulateur des gestionnaires de copropriété. Nous offrons toute notre expertise et notre collaboration au gouvernement afin de mieux protéger le public dans le secteur de la copropriété », affirme la présidente et chef de la direction de l’OACIQ, Nadine Lindsay. 

Un régulateur expérimenté et concerné

En tant que régulateur institué par le ministre des Finances pour veiller à l’application de la Loi sur le courtage immobilier, l’OACIQ a pour unique mission de protéger les consommateurs dans le cadre de leurs transactions immobilières impliquant un courtier résidentiel, commercial ou hypothécaire. Cela représente près de 16 000 titulaires de permis assujettis à l’encadrement de l’OACIQ. Nous exerçons également la fonction d’assureur en matière de responsabilité des courtiers et des agences et jouons un rôle actif auprès des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada. 

De plus, l’OACIQ possède toute l’expertise pour dispenser de la formation en ligne, en salle et en webinaire et sait s’entourer d’experts et de formateurs chevronnés couvrant l’ensemble du Québec.

À propos de l’OACIQ

L’OACIQ assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces. 


- 30 -


Pour une entrevue ou encore pour obtenir plus d’information :

Marie-Ève Bellemare Tessier
450 462-9800, poste 8693
bgagnon@oaciq.com

 

Dernière mise à jour : 22 août 2019
Numéro d'article : 207028