Des ressources juridiques à votre disposition pour protéger vos intérêts

Au cours de votre transaction, il se peut que votre courtier vous dirige vers un expert en droit reconnu, tel un avocat ou un notaire, afin de répondre à vos questions d’ordre juridique et ainsi protéger les intérêts des différentes parties à la transaction1.

En effet, s’il est question par exemple de relations contractuelles ou de vices cachés, il est recommandé d’avoir recours à des connaissances juridiques plus approfondies. De plus, certaines situations peuvent relevées de lois différentes de la Loi sur le courtage immobilier, comme par exemple le Code civil du Québec.


Si la nature du questionnement relève de la Loi sur le courtage immobilier, vous pouvez communiquer avec le centre de renseignements Info OACIQ. Les agents d’Info OACIQ sont vos ressources de première ligne, notamment en ce qui concerne les obligations déontologiques de votre courtier ou les formulaires de courtage. Toutefois, sachez qu’ils ne peuvent à aucun moment émettre une opinion juridique. Ils vous dirigeront plutôt vers les ressources juridiques adéquates en fonction de vos besoins, telles que :


Éducaloi

Éducaloi est un organisme de bienfaisance qui a pour mission d’informer le public sur la loi, sur ses droits et sur ses responsabilités. Éducaloi est une référence incontournable en matière d’information et d’éducation juridiques fiables et accessibles, tant auprès des citoyens que des intervenants relayeurs de tous les milieux.


Services de référence du Barreau du Québec

Les services de référence du Barreau de Montréal, de Québec et de Longueuil vous appuient dans votre recherche d’un avocat en fonction de son secteur de pratique. Ce ne sont pas tous les membres du Barreau qui sont inscrits à ces services, mais bien ceux qui souhaitent en faire partie et qui s’y inscrivent volontairement. Ils offrent la consultation initiale à un prix réduit. Cliquez ici pour obtenir les coordonnées afin de trouver un avocat.


JurisRéférence

JurisRéférence est un service gratuit qui vous permet d’effectuer des recherches afin de trouver facilement des ressources pour vos besoins juridiques, allant de la consultation juridique à la préparation d’un dossier à la Cour des petites créances.


Chambre des notaires du Québec

Avec l’outil Trouver un notaire, il est possible de vérifier si une personne est inscrite comme notaire, de connaître le détenteur autorisé à émettre une copie d’un acte notarié ou encore de rechercher un document notarié, reçu par un notaire qui aurait cessé d’exercer, afin de joindre le détenteur autorisé à émettre une copie du document.


Lire aussi :


1 Article 80 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (« RCE »).

Dernière mise à jour : 08 décembre 2020
Numéro d'article : 208302