COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Frank Crépeau
pour une période de 60 jours

Brossard, le 23 avril 2024 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Frank Crépeau pour une période de 60 jours pour :

• Avoir discuté directement avec le Vendeur A, lui avoir présenté la promesse d’achat et avoir mené des négociations avec lui concernant l’opération envisagée, à l’insu des courtiers immobiliers B et C qui le représentaient en vertu du contrat de courtage exclusif ;
• Avoir privé le Vendeur A de voir ses intérêts protégés et promus par les courtiers immobiliers B et C alors qu’il savait qu’il était représenté par ces derniers en vertu du contrat de courtage exclusif.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : https://t.soquij.ca/Zo7p5

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-23-2472

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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