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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

La Cour du Québec confirme la décision du comité de discipline ayant ordonné que le permis de Vincent Létourneau soit suspendu pour une période de 60 jours

Brossard, le 11 mai 2023 – Appel de la décision sur culpabilité et sur sanction

La Cour du Québec a rejeté l’appel de Vincent Létourneau de la décision sur culpabilité et sur sanction du comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) lui ayant ordonné une suspension de son permis pour une période de 60 jours au moment où il en redeviendra titulaire pour ne pas avoir collaboré avec le Service de l’inspection de l’OACIQ en omettant ou en négligeant de transmettre son auto-inspection et les documents à son soutien ainsi que pour ne pas voir collaboré à l’enquête du syndic adjoint, notamment en omettant, négligeant ou refusant de faire suite aux demandes d’entrevues téléphoniques par ce dernier.

Pour consulter l’avis du comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-20-2266

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Pour pour obtenir plus d’information : medias@oaciq.com