33-14-1691

Numéro de permis

B3825)

Nom du courtier

Larouche, Mario

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
Dossier : 33-14-1691

AVIS est donné par les présentes que Mario Larouche, courtier immobilier permis no B3825, dont l’établissement est situé à Sorel-Tracy, a notamment été trouvé coupable par le Comité de discipline l’OACIQ des infractions résumées comme suit :

Chef 1 : À compter de mars 2012, concernant un immeuble, n’a pas informé les promettant-acheteurs de problèmes avec la toiture et du fait que ledit immeuble avait possiblement servi à la culture de cannabis.

Le 2 décembre 2016, la Cour du Québec a ordonnée la suspension du permis no B3825 de Mario Larouche pour une période de 90 jours, prenant effet en date du 6 décembre 2016.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 6 décembre 2016

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline