POURSUITE CONTRE DUPROPRIO INC. | Soucieux de son impact sur la protection du public, l’OACIQ porte en appel la décision de la Cour du Québec

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate

Montréal (Québec), le 12 janvier 2012 – Dans un jugement rendu le 28 novembre 2011, la Cour du Québec, présidée par Mme Nicole Martin, avait acquitté DuProprio inc. des six (6) chefs portés contre l’entreprise. Soucieux des répercussions que cette décision pourrait avoir sur la protection du public, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) portera cette décision en appel.

« Nous avons des motifs sérieux de croire que DuProprio a commis plusieurs infractions à la Loi sur le courtage immobilier, a déclaré le président et chef de la direction de l’OACIQ, M. Robert Nadeau, et c’est pourquoi nous interjetterons appel de la décision. »

Rappelons que dans sa poursuite intentée en 2009, l’OACIQ contestait les méthodes de mise en marché utilisée par DuProprio au motif qu’elles donnaient lieu de croire que cette entreprise était autorisée à poser des gestes de courtage immobilier alors qu’elle ne détenait aucun certificat à cet effet.

La décision de la Cour du Québec réitère le caractère d’ordre public de la Loi sur le courtage immobilier et la nécessité de protéger le public. Contrairement aux courtiers immobiliers, DuProprio n’offre aucune des protections contenues à la Loi sur le courtage immobilier.

« Le consommateur doit avoir l’assurance que la transaction dans laquelle il s’engage lorsqu’il achète une maison respecte la Loi et doit pouvoir bénéficier de tous ses mécanismes de protection. C’est donc pour toutes ces raisons que nous allons tenter de faire renverser la décision devant la Cour supérieure du Québec », conclut M. Nadeau.

À propos de l’OACIQ
L'OACIQ a pour principale mission d'assurer la protection du public par l'encadrement et la surveillance des activités des courtiers conformément la Loi sur le courtage immobilier. À ce titre, il veille à faire appliquer les règles de déontologie et s'occupe de l'inspection des titulaires de permis. L'OACIQ contribue également à promouvoir auprès du public le professionnalisme et la compétence des courtiers, notamment par la qualité de ses interventions en matière de formation continue. L'Organisme assure en outre le développement des meilleures pratiques en matière de courtage immobilier et hypothécaire au Québec.

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Pour obtenir une entrevue avec Robert Nadeau, président et chef de la direction de l’OACIQ ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec :

Maude Bolduc / Simon Deslauriers
Massy Forget Langlois relations publiques
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Cell. : 514 743-6248 / 514 234-3969
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Dernière mise à jour : 12 janvier 2012
Numéro d'article : 200090