L’Incitatif du gouvernement à l’achat d’une première propriété et le rôle de votre courtier 

Vous prévoyez acheter et financer une première propriété résidentielle neuve ou usagée? Depuis le 2 septembre 2019, un nouveau programme pourrait vous permettre de diminuer vos paiements hypothécaires sans déboursé additionnel pour la mise de fonds, si vous remplissez certains critères : il s’agit de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP). La valeur de l’Incitatif est de 5 % ou 10 % de la valeur de la propriété, tout dépendant s’il s’agit d’une maison neuve ou existante. 

Pour savoir si vous êtes admissible et connaître les conditions de ce programme destiné aux prêts assurables, la SCHL offre plusieurs ressources, dont :

 

Attention : avant de retenir les services d’un notaire en particulier, vérifiez si des frais supplémentaires vont s’appliquer pour la clôture de deux prêts hypothécaires sur l’immeuble. De plus, si l’Incitatif constitue une condition essentielle à votre achat, informez-vous auprès de votre institution financière ou de votre courtier hypothécaire.


Quels sont les devoirs de mon courtier?

L’Incitatif gouvernemental vous intéresse? En vertu de son devoir d’information, votre courtier doit vous renseigner sur l’existence de ce programme ainsi que ses conséquences. En effet, qu’il agisse dans le domaine immobilier ou hypothécaire, le courtier est assujetti aux règles déontologiques fixées par la Loi sur le courtage immobilier, et appliquées par l’OACIQ pour votre protection.

Voici un aperçu du travail qui sera effectué par votre courtier :

  • Il s’assurera que la date de signature de l’acte de vente sera le 1er novembre 2019 ou après (conformément aux exigences de l’Incitatif);
  • Il vous informera que l’Incitatif constitue une hypothèque de second rang sur l’immeuble sans intérêts, mais remboursable et calculé sur la valeur marchande lors de la revente.

Votre courtier travaille pour une agence? Son dirigeant a la responsabilité de s’assurer que les courtiers de l’agence respectent ces exigences. Si nécessaire, il constitue une personne-ressource à consulter.

Des questions? 

Un agent du centre de renseignements Info OACIQ pourra vous répondre avec plaisir.

 

Dernière mise à jour : 12 septembre 2019
Numéro d'article : 207025